Flux RSS ZRR, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit de Zone de Revitalisation Rurale. Ces zones, créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 04 février 1995, regroupent les communes qui font face à certaines difficultés telles qu’une faible densité démographique ou des déficits structurels sur le plan socio économique.
Ce classement en ZRR permet aux entreprises installées de bénéficier d’avantages fiscaux. Notamment les entreprises créées dans une commune classée ZRR depuis le 1er janvier 2004 sont exonérées d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans puis d’une exonération partielle pendant 9 ans. Le jeu en vaut la chandelle mais il ne faut pas non plus se lancer sans y réfléchir. En effet, si dans un délai de 5 ans l’entreprise cesse volontairement son activité ou la délocalise elle devra rembourser à l’administration fiscale l’ensemble des impôts dont elle a été dispensée.
Pour plus d’informations retrouvez la liste exhaustive des exonérations prévues ainsi que la carte interactive des ZRR.
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Je me pose une question si une entreprise installée en zone rurale a déposé son bilan suite à des problèmes divers (sa comptabilité accuse une perte continue depuis 5ans par exemple), l’Administration va-t-elle considérer le dépôt de bilan comme une cessation volontaire d’activité ?