Flux RSS Alors que la situation commençait à être houleuse, le gouvernement assouplit ce statut. En effet, à la grande surprise de certains auto entrepreneurs se voyant radiés du statut, le plafond de CA devait s’entendre au prorata temporis.
Pour le moment, c’est-à-dire au moins pour le CA réalisé en 2009, ces règles de proratisation sont abandonnées. Bonne nouvelle pour les personnes radiées qui se voient de fait réintégrées dans ce statut. Reste à savoir si cette exception portera aussi sur le CA 2010 !
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Les règles de proratisation pour le statut d’auto entrepreneur ont été abandonnées pour le CA réalisé en 2009. Cette disposition porte-t-elle aussi sur le CA de l’année 2010 ? Merci par avance de votre réponse.