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Alors que le gouvernement se félicite des 60 à 70 000 emplois créés grâce à cette mesure, revenons rapidement sur cette aide permettant aux entreprises de moins de 10 salariés d’être exonérées de tout ou partie des charges patronales.
Si vous souhaitez en bénéficier vous devrez embaucher aux conditions suivantes :
- contrat réalisé à partir du 4 décembre 2008 et dont la période de travail est effectuée au cours de l’année 2009
- salaires entre le SMIC et au maximum 1,6 fois le SMIC (aujourd’hui le montant maximum est donc de 2113,7 €)
- temps partiel ou temps complet
- CDI ou CDD de plus d’un mois
Par contre, elle ne s’appliquera pas :
- aux contrats d’intérimaire
- aux contrats aidés comme le CIE, le Contrat d’avenir, l’Insertion pour l’activité économique, le Contrat d’accès à l’emploi ou encore le Contrat d’apprentissage
- si vous avez procédé à un licenciement économique sur le même poste dans les six mois qui précèdent l’embauche
- aux particuliers employeurs, aux collectivités ou organismes publiques, à la Poste et aux régimes spéciaux comme la SNCF, la RATP…
- aux réembauches de salariés dont le contrat a été rompu dans les six moi qui précèdent et si cette rupture intervient après le 4/12/2008
Attention le seuil de 10 salariés devra être respecté en date du 30/11/2008 et correspond à :
- un équivalent temps plein
- une moyenne du nombre des salariés sur les onze premiers mois de l’année 2008
- hors apprentis et contrats aidés
Si vous répondez aux conditions d’attribution énoncées ci-dessus vous pouvez alors être remboursé entre 30€ (pour un salaire brut de 1981€) et 185€ (pour un SMIC), l’aide étant dégressive avec le salaire. Cette mesure pourra en plus se cumuler à la « réduction Fillon ». Ainsi, pour un SMIC, en cumulant la « réduction Fillon » et cette mesure Zéro Charges, la totalité des charges patronales d’un SMIC vous sera remboursée (soit 556€) ! Alors si vous hésitiez à embaucher, voilà une mesure qui va vous redonner le sourire d’autant que vous ne perdrez pas l’aide même si vous dépassez le seuil de 10 salariés en cours d’année !
Pour en bénéficier, il vous suffira d’en faire la demande grâce formulaire de demande d’aide à l’embauche des TPE auprès du Pôle Emploi dont vous dépendez, accompagné du contrat de travail. Le Pôle Emploi vous fera alors parvenir un formulaire de déclaration des périodes de travail et des rémunérations à chaque fin de trimestre. Vous devrez le remplir dans les trois mois qui suivent la fin de ce trimestre maximum. Le Pôle Emploi se charge lui même du calcul des remboursements et du virement des sommes correspondantes (pour un montant maximum de 200 000€ sur trois exercices fiscaux).
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si j’embauche une personne avant cette fin d’année pourrais je beneficier des abattements « Zero charges » ainsi que de la réduction fillon; et si oui devrais je rembourser ces sommes ?
merci !
bonjour
j’ai un contrat 20h semaine au smic en cdd , la premiére fois de 6 mois et qui a été reconduit pour 1 an aux mêmes condition
mon patron va t il avoir l’exonération des charges(zéro charges) pendant toute la durée de mon contrat????
merci de votre réponse