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En plus des éléments obligatoires habituels à porter sur une facture, l’Auto Entrepreneur doit mentionner des éléments spécifiques. Il devra entre autre indiquer la mention suivante : « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) » en dessous de ses coordonnées.
Par ailleurs, ce statut ne permettant pas de collecter de la TVA ni de la déduire, la facture indiquera un montant HT uniquement, suivi de la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Toutes ces obligations sont gérées par le logiciel EBP Devis et Facturation Pratic 2009. Pour se faire il suffira de paramétrer votre facture et d’ajouter les mentions légales. Concernant la TVA indiquez simplement TVA à O% dans votre facture.
Edit du 26 mars 2009 : les logiciels EBP Devis et Facturation Pratic 2009, EBP Gestion Commerciale 2009 et l’application en ligne Itool F@acto intègrent désormais des modèles de factures pour les auto-entrepreneurs.
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J’utilise récemment le logiciel EBP, j’ai besoin des informations, trucs pratiques pour faire la paie. Je sais que ça n’a rien à avoir sur l’article mais si vous pouvez m’apporter des infos, merci d’avance.