Expert-Comptable et commissaire aux comptes : qui fait quoi ? [Par Roland Voegelin]

17 septembre 2009 - Auteur : Isabelle - Catégorie : Vie pratique
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Dans un monde de plus en plus ouvert et réactif nos économies réclament des informations comptables et financières les plus fiables et les plus transparentes. Deux professions indépendantes et complémentaires y contribuent : l’Expert-Comptable et le commissaire aux comptes. La différence entre ces deux professions semble souvent obscure. Voici un début d’éclaircissement :

L’EXPERT-COMPTABLE
Il organise et suit la comptabilité des entreprises au quotidien, rédige périodiquement les déclarations de TVA. Entre également dans sa mission : en matière sociale l’édition des bulletins de paye, l’établissement des bordereaux de cotisations destinées aux divers Organismes tels que URSSAF, Pôle emploi, Caisses de retraite et de prévoyance. Sa mission peut être étendue à l’aspect juridique par la rédaction des contrats de travail ou l’organisation des élections des représentants du personnel.

Enfin chaque année l’Expert-Comptable arrête les comptes et établit de concert avec le Dirigeant, le bilan de l’entreprise. Par sa signature, l’Expert-Comptable atteste n’avoir rien relevé qui remette en cause les comptes de l’entité. (attestation d’assurance négative).

Parallèlement l’Expert-Comptable pourra accepter des missions ponctuelles portant sur la gestion de l’entreprise. Ainsi, il conseille le chef d’entreprise sur des opportunités de croissance externe, participe à la confection du business plan d’un projet d’investissement.

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le commissaire aux comptes a une fonction d’intérêt général de sécurisation. Ce professionnel amène le dirigeant à s’interroger sur les risques, leur nature et les procédures à mettre en place. Les avis ou recommandations que le commissaire aux comptes est amené à donner doivent rester en relation avec sa mission telle que définie par la loi et ne peuvent le conduire à déroger aux règles d’indépendance  et surtout de non-immixtion dans la gestion.

Le commissaire aux comptes par l’audit légal apporte la sécurité, source de confiance, en vérifiant et certifiant les comptes publiés par les entreprises. Il devra s’assurer que les comptes donnent une image fidèle aux résultats des opérations de l’exercice ainsi qu’à la situation financière et au patrimoine de l’entreprise.

En fin de mission, le commissaire aux comptes analyse ses travaux de contrôle et en fait la synthèse afin de justifier son opinion. Dans son rapport sur les comptes annuels, le commissaire aux comptes pourra certifier les comptes (attestation d’assurance positive) mais pourra éventuellement émettre des réserves voire refuser leur certification. Par ailleurs, il devra révéler au Procureur de la République tout fait délictuel découvert lors de sa mission.

La nomination d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire dans les SA et SCA.
Dans une SARL celle-ci s’avère facultative tant que 2 des 3 critères suivants ne sont pas dépassés : 1,55 M€ de total du bilan; 3,1 M€ de chiffre d’affaires HT; 50 salariés.
Une association recevant des subventions publiques supérieures à 153 000 € doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes.
Depuis le 1er janvier 2009, l’obligation de désigner un commissaire aux comptes dans les SAS n’est obligatoire que si l’une des conditions suivantes est remplie :
- la SAS dépasse à la clôture de l’exercice 2 des seuils suivants : total du bilan supérieur à 1 M€, chiffre d’affaires HT supérieur à 2 M€ et/ou le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice dépassant 20 salariés;
- la SAS contrôle ou est contrôlée par une ou plusieurs sociétés;
- un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital demandent en référé au président du tribunal de commerce la nomination d’un commissaire aux comptes.

En conclusion, ces deux professions, chacune régie par  un Ordre et des règles déontologiques propres, veillent à la qualité des comptes et à l’évaluation des risques et participent aussi à la prospérité et à la pérennité de l’entreprise.

Roland Voegelin co-dirige le cabinet RVB Consultants.

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Tous nuls en compta les entrepreneurs ?

26 juin 2009 - Auteur : Isabelle - Catégorie : L'entrepreneuriat en chiffres
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C’est ce qu’à voulu savoir EBP en interrogeant 264 entrepreneurs (sociétés de 0 à 50 salariés. Partant du constat que beaucoup de questions sur sa hotline ne concernait pas ses logiciels à proprement parlé mais les règles de comptabilité, EBP a souhaité connaître le niveau de formation comptable des entrepreneurs.

Au final, il apparaît que la moitié des entrepreneurs interrogés a le Bac ou moins (50%), et 54% n’ont jamais étudié la comptabilité pendant leur scolarité. Par ailleurs, seulement 46% ont suivi une formation dans le cadre de la gestion de leur entreprise.

Même s’il se dessine une réelle volonté de comprendre les mécanismes de la gestion de leur entreprise puisque 56% des entrepreneurs qui n’ont jamais suivi de formation durant leur cursus scolaire se forment par la suite, il reste malgré tout un quart d’entrepreneurs n’ayant suivi aucune formation en comptabilité, ni lors de leur scolarité, ni à postériori.

Et pourtant, 3 entrepreneurs sur 4 gèrent eux-mêmes la comptabilité en interne, le plus souvent avec l’aide de leur Expert-Comptable.

En effet, seuls 19 % ne sous-traitent rien de leur comptabilité. Ils sont en revanche 82% (61+21) à faire confiance à un tiers pour tout ou partie de leur compta. Il s’agit alors d’un cabinet comptable pour 87% d’entre eux ou d’un CGA pour 13 % d’entre eux. Aussi, bien s’informer sur la comptabilité ne pourra qu’encourager le dialogue avec votre Expert-Comptable !

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« Je suis féru de nouvelles technologies mais je gère ma compta à l’ancienne »

9 juin 2009 - Auteur : Isabelle - Catégorie : Portrait d'un entrepreneur
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A l’ère du tout numérique, certains entrepreneurs tiennent encore leur compta dans une boîte à chaussures, ou presque. C’est le cas de Vincent Girard, DG de l’agence Adok , qui a mis au point un savant système de relances clients :

Vincent Girard, DG de l'agence Adok«Je prône le tout numérique, je ne quitte pas mon Blackberry et pourtant, je tarde à m’équiper en logiciel de gestion parce que j’attends de changer d’ordinateur et de savoir avec quel OS il fonctionnera.

En attendant, je gère mes relances à l’ancienne, dans un classeur avec un système de post-it très abouti, dans lequel je suis le seul à me retrouver : orange si le paiement a du retard, rouge si la date est vraiment dépassée.  Pour chaque facture, j’indique le numéro, le client, le tarif HT et le TTC, la date,  si c’est payé ou non. Mais la  personne qui vient m’aider pour l’administratif deux fois par mois ne sait pas toujours qui relancer, car certains clients ont différentes entités de facturation, c’est très compliqué.

Je m’agace aussi à transformer mes devis en factures dans mon tableur. Au final, je m’en sors, d’autant plus que je transmets tout à mon Expert-Comptable, mais je sais que ça pourrait être bien plus simple.»

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