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Alors que 60 000 français ont déjà passé le cap pour lancer une activité commerciale ou de service, ce statut s’ouvre aujourd’hui aux professions libérales. Cette décision a été publiée au Journal Officiel du 18/02/2009 et couvre les 150 professions libérales relevant de la CIPAV.
Le calcul et l’encaissement des cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès se feront alors par l’Urssaf. Leur taux de cotisations sociales est fixée à 18,3% sur les recettes (12% pour les entreprises dans la vente de marchandise et 21,3% pour les entreprises dans la vente de services) et le taux d’impôt sur le revenu est de 2,2% sur ces mêmes recettes (1% pour les entreprises dans la vente de marchandise et 1,7% pour les entreprises dans la vente de services). Reste encore un point d’interrogation : qu’en est-il des professions ayant eu une activité relevant de la CIPAV avant 2009 ? Nous ne savons pas encore si elles pourront opter pour ce statut ou non. N’hésitez pas à appeler au 0811 90 00 90, le numéro mis en place par le gouvernement pour répondre à toutes vos questions.
loi n° 2009-179 du 17 février 2009.
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