La Compta des Entrepreneurs

Même si une semaine classique de travail démarre un lundi pour finir un vendredi, dans certains secteurs cette période peut-être décalée sur le week-end. Dans l’industrie par exemple où il n’est pas possible d’arrêter la production pendant deux jours, ou encore dans le commerce de détail et les zones touristiques. Autant de possibilités que de dérogations.

Ainsi la règle est la suivante : un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine, il devra avoir au moins 11 heures d’arrêt entre deux journées et le repos hebdomadaire est en principe le dimanche.

Mais le code du travail prévoit certaines dérogations : de dérogations légales et permanentes, conventionnelles et des dérogations administratives.

Retrouvez l’ensemble de ces dérogations sur la fiche pratique de la CCIP.

Vous souhaitez faire du tri dans vos classeurs ou réorganiser votre archivage. Bonne idée, mais attention à respecter les délais de conservation imposés par la loi. Alors voici un petit point sur les principaux documents :

• les factures clients et fournisseurs : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice
• les livres et registres comptables : 10 ans à compter de la clôture du livre ou registre
• les comptes annuels (bilans, comptes de résultat et annexes) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice considéré
• les bulletins de paie : 5 ans à compter de leur établissement

Vous retrouverez plus de détails et les textes applicables sur le site de la CCIP ou sur aide-courrier.com.

Quant aux risques encourus, le Code général des impôts prévoit une amende de 1 500 euros en cas de destruction avant les délais prescrits. Par ailleurs, si le contrôleur est dans l’incapacité de réunir les éléments, celle-ci peut s’élever à 25 000 euros.