La Compta des Entrepreneurs » bulletin de paie http://www.compta-entrepreneurs.com Lieu d’échanges et de partage pour les créateurs, les entrepreneurs et tous les gestionnaires. Retrouvez sur ce blog l’essentiel de la compta, vu par EBP, votre expert en logiciels de gestion. Ajoutez des obligations légales, des fiches pratiques et des portraits d'entrepreneurs, pour un blog 100% utile ! Mon, 02 Aug 2010 12:37:47 +0000 http://wordpress.org/?v=2.8.5 en hourly 1 Nouvelle revalorisation du SMIC http://www.compta-entrepreneurs.com/obligations-legales/revalorisation-du-smic/ http://www.compta-entrepreneurs.com/obligations-legales/revalorisation-du-smic/#comments Fri, 22 Jan 2010 07:44:17 +0000 Alice http://www.compta-entrepreneurs.com/?p=609 La fin du mois approche, il est temps de calculer les paies du mois de janvier.  Pour la première fois, c’est en janvier qu’il faut modifier la valeur du SMIC.

L’année 2010 marque un tournant dans ce domaine. Habituellement effectué au mois de juillet, la revalorisation obligatoire du SMIC se fera dorénavant le 1er janvier de chaque année (loi du 3 décembre 2008).

Il est porté à 8,86€ l’heure (soit + 0,5%) et 1 343,77€ brut mensuel pour 35h hebdo.

Retrouvez un récapitulatif des différents chiffres sociaux applicables au 1er janvier 2010 sur le site entreprise&droit.com.

]]> http://www.compta-entrepreneurs.com/obligations-legales/revalorisation-du-smic/feed/ 0 Délais de conservations des documents d’entreprise http://www.compta-entrepreneurs.com/obligations-legales/delais-de-conservations-des-documents-d%e2%80%99entreprise/ http://www.compta-entrepreneurs.com/obligations-legales/delais-de-conservations-des-documents-d%e2%80%99entreprise/#comments Tue, 15 Dec 2009 10:57:18 +0000 Alice http://www.compta-entrepreneurs.com/?p=586 Vous souhaitez faire du tri dans vos classeurs ou réorganiser votre archivage. Bonne idée, mais attention à respecter les délais de conservation imposés par la loi. Alors voici un petit point sur les principaux documents :

  • les factures clients et fournisseurs : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice
  • les livres et registres comptables : 10 ans à compter de la clôture du livre ou registre
  • les comptes annuels (bilans, comptes de résultat et annexes) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice considéré
  • les bulletins de paie : 5 ans à compter de leur établissement

Vous retrouverez plus de détails et les textes applicables sur le site de la CCIP ou sur aide-courrier.com.

Quant aux risques encourus, le Code général des impôts prévoit une amende de 1 500 euros en cas de destruction avant les délais prescrits. Par ailleurs, si le contrôleur est dans l’incapacité de réunir les éléments, celle-ci peut s’élever à 25 000 euros.

]]> http://www.compta-entrepreneurs.com/obligations-legales/delais-de-conservations-des-documents-d%e2%80%99entreprise/feed/ 0