La Compta des Entrepreneurs

Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles. Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Avec + 75% de créations par rapport à 2008, selon la dernière enquête publiée par l’INSEE, nous atteignons le chiffre de 580 200 nouvelles entreprises. Et vous l’aurez deviné, cela grâce au nouveau statut d’auto entrepreneurs. Ce statut, très présent dans les services, enregistre 320 000 créations pour sa 1^ère année d’existence.

Le constat est alors moins glorieux en enlevant cette catégorie : ainsi les créations sous forme sociétaires diminuent de 21,5% après 7 ans de hausses successives et le seul secteur en croissance est l’industrie. Effet crise, effet de substitution ? Le débat reste ouvert.

Vous pourrez trouver des éléments de réponse dans l’Insee Première paru en janvier.

Parmi les avantages du statut d’Auto-Entrepeneur : la possibilité de tenir une comptabilité on ne peut plus simplifiée en mode recettes-dépenses. La gestion de sa toute petite entreprise devient presque un jeu d’enfant. Attention toutefois à bien soigner ses factures, au risque de passer pour un amateur malgré son numéro de Siret.

Des modèles de factures adaptées aux auto-entrepreneurs sont désormais disponibles dans les logiciels EBP Devis et Facturation Pratic 2009 et EBP Devis et Facturation Bâtiment Pratic 2009.

En plus des éléments obligatoires habituels à porter sur une facture, l’Auto Entrepreneur doit mentionner des éléments spécifiques. Il devra entre autre indiquer la mention suivante : « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) » en dessous de ses coordonnées.

Par ailleurs, ce statut ne permettant pas de collecter de la TVA ni de la déduire, la facture indiquera un montant HT uniquement, suivi de la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Toutes ces obligations sont gérées par le logiciel EBP Devis et Facturation Pratic 2009. Pour se faire il suffira de  paramétrer votre facture et d’ajouter les mentions légales. Concernant la TVA indiquez simplement TVA à O% dans votre facture.

Edit du 26 mars 2009 : les logiciels EBP Devis et Facturation Pratic 2009, EBP Gestion Commerciale 2009 et l’application en ligne Itool F@acto intègrent désormais des modèles de factures pour les auto-entrepreneurs.

Alors que 60 000 français ont déjà passé le cap pour lancer une activité commerciale ou de service, ce statut s’ouvre aujourd’hui aux professions libérales. Cette décision a été publiée au Journal Officiel du 18/02/2009 et couvre les 150 professions libérales relevant de la CIPAV.

Le calcul et l’encaissement des cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès se feront alors par l’Urssaf. Leur taux de cotisations sociales est fixée à 18,3% sur les recettes (12% pour les entreprises dans la vente de marchandise et 21,3% pour les entreprises dans la vente de services) et le taux d’impôt sur le revenu est de 2,2% sur ces mêmes recettes (1% pour les entreprises dans la vente de marchandise et 1,7% pour les entreprises dans la vente de services). Reste encore un point d’interrogation : qu’en est-il des professions ayant eu une activité relevant de la CIPAV avant 2009 ? Nous ne savons pas encore si elles pourront opter pour ce statut ou non. N’hésitez pas à appeler au 0811 90 00 90, le numéro mis en place par le gouvernement pour répondre à toutes vos questions.

loi n° 2009-179 du 17 février 2009.