La Compta des Entrepreneurs

Alors que la situation commençait à être houleuse, le gouvernement assouplit ce statut. En effet, à la grande surprise de certains auto entrepreneurs se voyant radiés du statut, le plafond de CA devait s’entendre au prorata temporis.

Pour le moment, c’est-à-dire au moins pour le CA réalisé en 2009, ces règles de proratisation sont abandonnées. Bonne nouvelle pour les personnes radiées qui se voient de fait réintégrées dans ce statut. Reste à savoir si cette exception portera aussi sur le CA 2010 !

Comme vous le savez le statut d’auto entrepreneur mis en place depuis janvier 2009 s’adresse à toute personne souhaitant démarrer une activité commerciale, artisanale ou libérale dont le CA ne dépasse pas 80 300€ pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place ou de prestation d’hébergement et 32 100€ pour les prestations de service (plafond 2010).

Comment s’entend ce plafond ? Non pas au global sur l’activité réalisée pendant l’année comme l’avait pensé certains auto entrepreneurs mais au prorata temporis en nombre de jours d’activité. Un article du figaro.fr nous raconte l’histoire de Nicolas S. qui s’est vu radié par l’URSSAF du statut d’auto entrepreneur au motif qu’il avait dépassé le plafond. Vous imaginerez aisément l’impact administratif mais surtout financier pour la TVA par exemple.

Attention donc à bien calculer votre plafond personnel pour prévoir l’activité à réaliser et prendre les devants si nécessaire. Exemple : Pour une activité démarrée le 08/03/2010 le plafond à respecter pour une activité de service en 2010 sera de 32 100 * 299 / 365 = 26295,61.

Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles. Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Avec + 75% de créations par rapport à 2008, selon la dernière enquête publiée par l’INSEE, nous atteignons le chiffre de 580 200 nouvelles entreprises. Et vous l’aurez deviné, cela grâce au nouveau statut d’auto entrepreneurs. Ce statut, très présent dans les services, enregistre 320 000 créations pour sa 1^ère année d’existence.

Le constat est alors moins glorieux en enlevant cette catégorie : ainsi les créations sous forme sociétaires diminuent de 21,5% après 7 ans de hausses successives et le seul secteur en croissance est l’industrie. Effet crise, effet de substitution ? Le débat reste ouvert.

Vous pourrez trouver des éléments de réponse dans l’Insee Première paru en janvier.

Parmi les avantages du statut d’Auto-Entrepeneur : la possibilité de tenir une comptabilité on ne peut plus simplifiée en mode recettes-dépenses. La gestion de sa toute petite entreprise devient presque un jeu d’enfant. Attention toutefois à bien soigner ses factures, au risque de passer pour un amateur malgré son numéro de Siret.

Des modèles de factures adaptées aux auto-entrepreneurs sont désormais disponibles dans les logiciels EBP Devis et Facturation Pratic 2009 et EBP Devis et Facturation Bâtiment Pratic 2009.

En plus des éléments obligatoires habituels à porter sur une facture, l’Auto Entrepreneur doit mentionner des éléments spécifiques. Il devra entre autre indiquer la mention suivante : « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) » en dessous de ses coordonnées.

Par ailleurs, ce statut ne permettant pas de collecter de la TVA ni de la déduire, la facture indiquera un montant HT uniquement, suivi de la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Toutes ces obligations sont gérées par le logiciel EBP Devis et Facturation Pratic 2009. Pour se faire il suffira de  paramétrer votre facture et d’ajouter les mentions légales. Concernant la TVA indiquez simplement TVA à O% dans votre facture.

Edit du 26 mars 2009 : les logiciels EBP Devis et Facturation Pratic 2009, EBP Gestion Commerciale 2009 et l’application en ligne Itool F@acto intègrent désormais des modèles de factures pour les auto-entrepreneurs.