L’ACCRE et le statut d’auto-entrepreneur désormais compatibles

4 mai 2009 - Auteur : Isabelle - Catégorie : Vie juridique des entreprises
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Depuis le 1er mai, les chômeurs qui optent pour le statut d’auto-entrepreneur, peuvent bénéficier de l’ACCRE (Aide pour les Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise).

Pour les entrepreneurs « classiques », l’ACCRE donne droit à une exonération totale des charges sociales pendant la première année.

Pour les auto-entrepreneurs, l’ACCRE prend la forme d’une exonération partielle de ces charges. Ainsi, l’auto-entrepreneur bénéficiera d’un taux de cotisation égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année.

Il pourra également perçevoir une somme égale à la moitié de son reliquat d’indémnités chômage, versée en deux fois (à l’acceptation du dossier et 6 mois plus tard).  Concrètement, la mesure prend effet aujourd’hui.

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