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Nouveaux Taux TVA

Zoom sur les nouveaux taux de TVA pour 2014


Dans le cadre de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, des nouveaux taux de TVA seront applicables au 1er janvier 2014.

  • Le taux normal passera de 19,6% à 20%

Ce taux concerne la majorité des biens et services.

  • Le taux intermédiaire passera de 7% à 10%

Ce taux s’applique à la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens.

  • Le taux applicable en Corse sera relevé de 8% à 10%
  • Le taux réduit sera maintenu à 5,5%

Ce taux concerne les produits de première nécessité. Initialement le taux réduit aurait dû être baissé à 5%. L’Assemblée a voté le 17 octobre le maintien du taux à 5,5%. Cette mesure permettra de réaliser une économie de 750 millions d’euros mais aussi de financer une partie de la baisse du taux de la TVA pour les travaux de rénovation thermique, la rénovation et constructions de logement sociaux.

La hausse des taux de TVA permettront de financer partiellement le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi.

Et votre logiciel EBP dans tout cela ?

EBP accompagne ses clients dans la prise en compte de ces évolutions et met à jour les différents logiciels concernés avec les nouveaux taux de TVA. Les nouvelles versions de ces logiciels seront disponibles dès le mois de novembre.

Pour en savoir plus sur les logiciels EBP

 

Source officielle :

Service-Public

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