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Nouvelle TVA à 7%, ce qu’il faut savoir !


Ce débat autour de la TVA à 7% devient un véritable sac de nœuds lorsqu’on y ajoute une couche de « social ». Petit point 15 jours avant le sommet social prévu à l’Élysée le 18 janvier.

Ce que l’on sait d’ores et déjà :

Le taux de 7% est instauré par l’article 13 de la loi de finances rectificatives n°2011-1978 du 28 décembre 2011

Le changement de 5,5% à 7% entre en vigueur
- sur les biens livrés à partir du 1er  janvier 2012
- sur les prestations de services dont l’encaissement s’effectuera à partir du 1er  janvier 2012
- avec un aménagement dans certains secteurs, notamment pour les livres et le bâtiment

Il s’applique sur les produits anciennement soumis à une TVA à 5,5%, les produits dits de 1ère nécessité. A l’exception de certains produits alimentaires, des abonnements au gaz et à l’électricité, des cantines scolaires, et des équipements et services destinés aux personnes handicapées. Liste des biens soumis à 5,5% ou à 7% dans cet article des éditions Tissot.

Les DOM conservent leur taux à 2,1%

Mais certaines interrogations demeurent.

La situation a l’air compliqué dans certains domaines, notamment le secteur de la boulangerie comme l’explique cet article du Parisien.

Des questions restent également en suspens quant à une baisse des cotisations sociales. Côté salariat, elle viendrait contre-balancer la hausse de TVA et ainsi éviter une perte du pouvoir d’achat. Côté patronat, la baisse de cotisation devrait créer de l’emploi.

Alors cette TVA à 7%, sociale ou pas ? Le débat reste ouvert !

Alice

A propos de l’auteur: Alice

Une responsable de la communication chez EBP ne se contente pas de parler de logiciels ! A travers le blog je m’adresse à tous les entrepreneurs. Je m’intéresse à leur quotidien et à leur préoccupation. Je m’efforce de leur apporter un maximum d’informations pour leur rendre la vie facile !

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