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L’éco-contribution ameublement : pour des meubles plus verts !


Vous vous rappelez des DEEE (D3E) ? Voici la nouvelle législation qui en découle : l’éco-contribution.

Cette nouvelle contribution, mise en place le 1er mai 2013, a été mise en place pour financer le recyclage du mobilier. L’éco-contribution s’applique à tous les déchets liés à l’ameublement et s’adresse à tous les metteurs professionnels sur le marché* des éléments d’ameublement. La taxe, allant d’une 10aine de centimes à environ 15 euros, correspond au coût de la collecte et de recyclage des DEA pro (déchets d’ameublements professionnels).
La taxe sera répercutée sur le prix de vente du produit, ce sera donc au consommateur d’assumer cette légère hausse des prix sur le mobilier.

Deux organismes de recyclage de meubles existent :
Valdélia : pour les meubles professionnels
Eco-mobilier : pour les meubles domestiques et la literie

A savoir : il existe des éco-organismes pour chaque filière.

Tous types de mobiliers sont concernés, si vous distribuez ou produisez un mobilier de cette liste, vous êtes concerné :

  • meubles de salon/séjour/salle à manger
  • meubles d’appoint
  • meubles de chambres à coucher
  • literie
  • meubles de bureau
  • meubles de cuisine
  • meubles de salle de bain
  • meubles de jardin
  • sièges
  • mobiliers
  • techniques, commerciaux et de collectivité.

Les entreprises concernées par cette éco-contribution se doivent de respecter quelques obligations :

  • Adhérer à l’un des deux éco-organismes.
  • Afficher les prix de l’éco-contribution ameublement dans les prix de vente de leurs produits, en magasin ou sur interne
  • Faire apparaitre l’éco-contribution sur les factures et sur les étiquettes en magasin
  • Déclarer à son éco-organisme, le nombre d’unités et les tonnages d’éléments d’ameublement qu’ils mettent en marché.

Logiciels EBP

Toujours au fait des dernières évolutions légales, EBP a fait le nécessaire pour vous permettre de gérer cette taxe dans votre logiciel.

  • Si vous possédez déjà un logiciel EBP pensez à le mettre à jour pour bien respecter cette nouvelle obligation.
  • Si vous possédez un logiciel EBP Gestion Commerciale Open Line™ ou EBP Compta & Gestion Commerciale Open Line™** en version 2013 : téléchargez notre procédure. Elle permet de paramétrer vos modèles de devis et de factures pour prendre en compte l’éco-contribution ameublement.

*sont metteurs professionnels sur le marché : les fabricants de meubles, fabricant de parties de meubles vendues au client final, agenceur qui réalise des meubles, importateur de meubles, artisan qui réalise des meubles.

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