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La CAPEB édite un guide pour les conjoints d’artisans


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Les conjoints des artisans ne sont plus relégués aux derniers rangs. Applicable depuis le 1er juillet 2007, la loi Dutreil oblige le conjoint des artisans à choisir un statut, qu’il participe de près ou de loin à l’activité de son mari (ou de sa femme !). Ce statut permet aux femmes non salariées des artisans de bénéficier d’une protection sociale individuelle et la reconnaissance des droits fondamentaux (retraite propre, assurance décès et invalidité…).

La Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) en profite pour éditer un guide pratique sur le sujet. S’y mêlent les principales clés de compréhension de ce statut : les démarches, les conditions d’affiliation, le régime et la couverture sociale. Il est disponible auprès des CAPEB départementales au prix indicatif de 5€.

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