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Connaissez-vous le crédit de TVA ?
A chaque fois que votre TVA récupérable est supérieure à votre TVA collectée (chose fréquente pour les entreprises travaillant beaucoup à l’export ou en début d’activité) vous pouvez en demander le remboursement à l’aide de l’imprimé n° 3519.
Vous dépendez du régime normal de TVA et vous déclarez cet impôt tous les mois ? Une nouvelle mesure en faveur de votre trésorerie a été votée récemment. Alors qu’il fallait attendre la fin du trimestre pour faire votre demande de remboursement, depuis le 1er janvier 2009 vous pouvez la faire dès le mois où le crédit a été constaté. Par ailleurs, cette demande pourra être faite sans limite dans le temps alors qu’il fallait la faire dans le mois qui suivait le crédit constaté. Le plancher reste quant à lui le même : le remboursement ne sera effectué que pour un montant > à 760€.
Pour les entreprises assujetties au régime simplifié (déclaration annuelle) ou au régime normal déposant une déclaration trimestrielle il faudra revenir à une périodicité mensuelle pour pouvoir bénéficier de ce remboursement. Cette option devra être effectuée au plus tard le 05 mai 2009 pour les premières (elles rentreront alors dans un régime mini-réel) ou plus tard dans le mois qui précède le dépôt de la première déclaration mensuelle de TVA et lorsqu’elles acquittent un montant de TVA exigible inférieur à 4000€ sur l’année pour les secondes.
Pour finir, vous conservez toujours la possibilité d’opérer un report de votre crédit de TVA sur la déclaration suivante si vous ne souhaitez par faire la demande de remboursement.
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