La Compta des Entrepreneurs » Vie juridique des entreprises

L’EIRL [Revue de presse]

Alice — Thu, 07 Apr 2011 15:37:25 +0000

Depuis le 1er janvier 2011, 1 300 EIRL ont été créées. Les caractéristiques de ce statut ont déjà été expliquées dans notre article de septembre 2010.

Voici aujourd’hui une revue de presse web pour comprendre précisément les rouages de ce statut :

Les avantages et inconvénients du statut :

http://www.statut-eirl.com/spip.php?rubrique5

http://www.journaldunet.com/management/creation-entreprise/statut-eirl.shtml

Les comparaisons avec d’autres statuts :

http://www.statut-eirl.com/spip.php?rubrique6

http://www.journaldunet.com/management/creation-entreprise/eurl-et-eirl.shtml

Que peut-on attendre de ce statut ? L’objectif de 100 000 EIRL fin 2012 est-il réaliste ? Quelles sont les conséquences fiscales de ce statut ?

Avis de Philippe Colombié, auteur de l’ouvrage « Auto-entrepreneur » aux Editions Francis Lefebvre : http://www.lentreprise.com/etapes-creation-entreprise/eirl-de-quelle-souris-la-montagne-accouchera-t-elle_26847.html

Le programme SIAGI-OSEO :

http://www.eirl-infos.com/dispositif-de-la-convention-oseo-siagi-visant-a-limiter-les-garanties-personnelles-des-eirl/367/

http://www.lentreprise.com/statut-creation-entreprise/eirl-les-prets-bancaires-seront-garantis-jusqu-a-70_29073.html

Le régime fiscal et l’imposition de l’EIRL :

http://exonerationfiscale.com/regime-fiscale-imposition-eirl

Pour finir, voici un simulateur mis en place par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables : http://www.experts-comptables.fr/Simulateur-EIRL

Il permet de comparer le régime fiscal et social et d’identifier les particularités de l’EIRL et leurs impacts sur la situation du chef d’entreprise.

[Fiche pratique] Création d’entreprise artisanale, choisir le bon statut

Alice — Thu, 25 Nov 2010 16:32:37 +0000

[Fiche Pratique] Activité artisanale, choisir le bon statut

Lancer une activité artisanale passe par le choix de son statut juridique. Opter pour un statut d’entrepreneur individuel ou une société entraine des conséquences comptables et fiscales.

Pour tout comprendre à ces rouages, l‘Ecole Française de Comptabilité propose une fiche pratique :

- Choix entre société et entreprise individuelle
- Les statuts d’entrepreneurs individuels
- Exemple de réflexion autour de la TVA
- Eléments de comptabilité
- La fiscalité des statuts d’entrepreneurs individuels

Pour en savoir plus, lire la fiche pratique !

En partenariat avec l’École Française de Comptabilité

L’EIRL, qu’est-ce que c’est ?

Alice — Tue, 07 Sep 2010 15:20:25 +0000

La loi du 15 juin 2010 créé le nouveau statut d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Alors que l’entrepreneur individuel risque ses biens personnels en cas de faillite, ce nouveau statut vise à protéger son patrimoine. Il suffit de réaliser une déclaration d’affectation de biens professionnels. Ainsi seuls les biens y figurant pourront être engagés par les créanciers professionnels. Cette déclaration s’effectue au Registre du Commerce et des Sociétés, Répertoire des métiers ou au Greffe du Tribunal de Commerce.

L’innovation de ce statut est l’option fiscale entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

Ce statut sera applicable en principe à compter du 15 décembre 2010. Il concerne les nouvelles créations mais aussi les entrepreneurs individuels déjà en activité. Il est aussi conciliable avec le statut d’auto-entrepreneur.

Si vous souhaitez savoir ce qui compose la déclaration d’affectation, les types de biens concernés et leur régime, les mentions légales, ou encore les modalités pour les entrepreneurs mariés ou pacsés, voici quelques sites utiles :

info-eirl, le site du gouvernement

les conditions à remplir sur inforeg.ccip.fr

l’eirl

pme-service public

Volte face sur le statut d’auto entrepreneur !

Alice — Mon, 19 Apr 2010 12:24:26 +0000

Alors que la situation commençait à être houleuse, le gouvernement assouplit ce statut. En effet, à la grande surprise de certains auto entrepreneurs se voyant radiés du statut, le plafond de CA devait s’entendre au prorata temporis.

Pour le moment, c’est-à-dire au moins pour le CA réalisé en 2009, ces règles de proratisation sont abandonnées. Bonne nouvelle pour les personnes radiées qui se voient de fait réintégrées dans ce statut. Reste à savoir si cette exception portera aussi sur le CA 2010 !

Le plafond de CA pour prétendre au statut d’Auto Entrepreneur se calcule au prorata

Alice — Mon, 29 Mar 2010 08:01:48 +0000

Comme vous le savez le statut d’auto entrepreneur mis en place depuis janvier 2009 s’adresse à toute personne souhaitant démarrer une activité commerciale, artisanale ou libérale dont le CA ne dépasse pas 80 300€ pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place ou de prestation d’hébergement et 32 100€ pour les prestations de service (plafond 2010).

Comment s’entend ce plafond ? Non pas au global sur l’activité réalisée pendant l’année comme l’avait pensé certains auto entrepreneurs mais au prorata temporis en nombre de jours d’activité. Un article du figaro.fr nous raconte l’histoire de Nicolas S. qui s’est vu radié par l’URSSAF du statut d’auto entrepreneur au motif qu’il avait dépassé le plafond. Vous imaginerez aisément l’impact administratif mais surtout financier pour la TVA par exemple.

Attention donc à bien calculer votre plafond personnel pour prévoir l’activité à réaliser et prendre les devants si nécessaire. Exemple : Pour une activité démarrée le 08/03/2010 le plafond à respecter pour une activité de service en 2010 sera de 32 100 * 299 / 365 = 26295,61.