La Compta des Entrepreneurs

De nombreuses entreprises mettent à disposition de leurs salariés des véhicules de fonction.

Par opposition aux véhicules de services, le véhicule de fonction  est mis à la disposition du salarié de façon permanente, c’est-à-dire non seulement pour ses besoins professionnels, mais aussi pendant ses jours de repos ou les vacances. » Lire la suite «

Vous venez de trouver le salarié de rêve. Vous souhaitez de l’embaucher. Attention alors à respecter les formalités obligatoires. En voici la liste :

• Adresser la DUE dans les 8 jours précédant l’embauche : vous pouvez consulter le billet à ce sujet » Lire la suite «

Cette déclaration, instituée par le décret du 29 décembre 1995, vient remplacer 7 formalités :

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Alors que les déclarations sur le revenu commencent  à arriver dans les boîtes aux lettres, elles seront à retourner au plus tard pour le 31 mai 2010. La télédéclaration est possible depuis le 26 avril dernier et les dates limites s’échelonnent, en fonction de votre département (nouveauté cette année) du 10 juin au 24 juin.

Pour toutes les personnes qui déclarent des frais réels, les barèmes kilométriques permettent de calculer le montant des frais de véhicules.

Ci-dessous le barème kilométrique (pour les véhicules automobiles) diffusé au Bulletin Officiel des Impôts du 22 mars 2010. Il est purement et simplement le même que le barème 2009.

Exemples :

- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,536 = 2 144 €

- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,287) + 1 123 = 2 845 €

- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,379 = 8 338 €

(Source Bulletin Officiel des Impôts du 22 mars 2010)

Par ailleurs, les exploitants individuels peuvent déduire des frais de carburant lorsqu’ils tiennent une comptabilité ultra simplifiée.

Le barème des frais de carburant (pour les véhicules automobiles) est le suivant :

Exemple :

Un contribuable ayant parcouru, en 2009, 20 000 km avec son véhicule professionnel de7 CV à moteur diesel peut obtenir la déduction de 20 000 x 0,068 = 1 360 euros

Même si une semaine classique de travail démarre un lundi pour finir un vendredi, dans certains secteurs cette période peut-être décalée sur le week-end. Dans l’industrie par exemple où il n’est pas possible d’arrêter la production pendant deux jours, ou encore dans le commerce de détail et les zones touristiques. Autant de possibilités que de dérogations.

Ainsi la règle est la suivante : un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine, il devra avoir au moins 11 heures d’arrêt entre deux journées et le repos hebdomadaire est en principe le dimanche.

Mais le code du travail prévoit certaines dérogations : de dérogations légales et permanentes, conventionnelles et des dérogations administratives.

Retrouvez l’ensemble de ces dérogations sur la fiche pratique de la CCIP.