La Compta des Entrepreneurs

Alors que les déclarations sur le revenu commencent  à arriver dans les boîtes aux lettres, elles seront à retourner au plus tard pour le 31 mai 2010. La télédéclaration est possible depuis le 26 avril dernier et les dates limites s’échelonnent, en fonction de votre département (nouveauté cette année) du 10 juin au 24 juin.

Pour toutes les personnes qui déclarent des frais réels, les barèmes kilométriques permettent de calculer le montant des frais de véhicules.

Ci-dessous le barème kilométrique (pour les véhicules automobiles) diffusé au Bulletin Officiel des Impôts du 22 mars 2010. Il est purement et simplement le même que le barème 2009.

Exemples :

- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,536 = 2 144 €

- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,287) + 1 123 = 2 845 €

- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,379 = 8 338 €

(Source Bulletin Officiel des Impôts du 22 mars 2010)

Par ailleurs, les exploitants individuels peuvent déduire des frais de carburant lorsqu’ils tiennent une comptabilité ultra simplifiée.

Le barème des frais de carburant (pour les véhicules automobiles) est le suivant :

Exemple :

Un contribuable ayant parcouru, en 2009, 20 000 km avec son véhicule professionnel de7 CV à moteur diesel peut obtenir la déduction de 20 000 x 0,068 = 1 360 euros

Même si une semaine classique de travail démarre un lundi pour finir un vendredi, dans certains secteurs cette période peut-être décalée sur le week-end. Dans l’industrie par exemple où il n’est pas possible d’arrêter la production pendant deux jours, ou encore dans le commerce de détail et les zones touristiques. Autant de possibilités que de dérogations.

Ainsi la règle est la suivante : un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine, il devra avoir au moins 11 heures d’arrêt entre deux journées et le repos hebdomadaire est en principe le dimanche.

Mais le code du travail prévoit certaines dérogations : de dérogations légales et permanentes, conventionnelles et des dérogations administratives.

Retrouvez l’ensemble de ces dérogations sur la fiche pratique de la CCIP.

A compter de cette année la Taxe Professionnelle est supprimée, le gouvernement souhaitant avec cette réforme soutenir l’investissement mais aussi assurer l’autonomie financière des collectivités territoriales.

Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, les collectivités territoriales percevront : la Contribution Economique Territoriale (nouvel impôt dû par les entreprises), un transfert d’impôt perçus aujourd’hui par l’état (DMTO, TasCOM et TSCA*) et un complément de dotations budgétaires si le montant des ressources après réforme est inférieure à l’ancienne Taxe Professionnelle.

Côté entreprise, le nouvel impôt se compose de la manière suivante :

Il devrait être moins élevé puisque la partie reposant sur les équipements et biens mobiliers ainsi que sur les recettes ne font plus partie de l’assiette et que les taux ont baissé (voir les exemples p.8 du dossier de presse sur la Loi de Finances 2010).

A savoir :

-          toutes les exonérations de la Taxe Professionnelle sont maintenues

-          la somme des deux nouveaux impôts ne pourra dépasser 3% de la valeur ajoutée

-          auto entrepreneur : vous êtes exonéré du paiement de la CFE l’année de la création d’entreprise et les deux années suivantes si vous avez opté pour le versement fiscal libératoire

-          la déclaration de CFE au titre de l’année 2011 doit être effectuée au plus tard le 4 mai 2010

-          la déclaration de CVAE au titre de 2010 doit être effectuée au plus tard le 3 mai 2011

Et pour vous aider à évaluer le montant de cette contribution économique territoriale, impot.gouv.fr met à votre disposition un simulateur.

A voir également cette synthèse du Sénat.

*Droits de mutation à titre onéreux, Taxe sur les surfaces commerciales et Taxe sur les conventions d’assurance

La fin du mois approche, il est temps de calculer les paies du mois de janvier.  Pour la première fois, c’est en janvier qu’il faut modifier la valeur du SMIC.

L’année 2010 marque un tournant dans ce domaine. Habituellement effectué au mois de juillet, la revalorisation obligatoire du SMIC se fera dorénavant le 1^er janvier de chaque année (loi du 3 décembre 2008).

Il est porté à 8,86€ l’heure (soit + 0,5%) et 1 343,77€ brut mensuel pour 35h hebdo.

Retrouvez un récapitulatif des différents chiffres sociaux applicables au 1^er janvier 2010 sur le site entreprise&droit.com.

Vous souhaitez faire du tri dans vos classeurs ou réorganiser votre archivage. Bonne idée, mais attention à respecter les délais de conservation imposés par la loi. Alors voici un petit point sur les principaux documents :

• les factures clients et fournisseurs : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice
• les livres et registres comptables : 10 ans à compter de la clôture du livre ou registre
• les comptes annuels (bilans, comptes de résultat et annexes) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice considéré
• les bulletins de paie : 5 ans à compter de leur établissement

Vous retrouverez plus de détails et les textes applicables sur le site de la CCIP ou sur aide-courrier.com.

Quant aux risques encourus, le Code général des impôts prévoit une amende de 1 500 euros en cas de destruction avant les délais prescrits. Par ailleurs, si le contrôleur est dans l’incapacité de réunir les éléments, celle-ci peut s’élever à 25 000 euros.