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Loi Avenir Professionnel : quels impacts sur les OPCA ?

Loi Avenir Professionnel : quels impacts sur les OPCA ?


Lundi 29 avril 2019

Vous avez (forcément) entendu parler de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage ; elle est sur toutes les lèvres depuis plusieurs mois.
Si vous n’avez pas tout compris, pas d’inquiétude : nous vous proposons un petit rattrapage.

Qu’est-ce que la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage ?

Annoncée en septembre dernier, la loi Avenir Professionnel entraîne de nombreux changements dans le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. L’objectif principal de cette loi est de multiplier le nombre de formations, et donc former davantage de français.
Pour cela, le dispositif de formation professionnelle a été simplifié.
Tout d’abord, le Compte Personnel de Formation (CPF). Celui-ci est désormais crédité en euros et non plus en heures. Pour avoir plus d’informations sur le CPF, consultez notre article « Du changement pour le CPF ».
Toutes les formations ne seront pas éligibles au CPF, et la loi prévoit à cet effet une certification des formations. Cette certification sera réalisée par l’organisme France Compétences, qui devra également s’assurer que les prix des formations ne dérivent pas.
Seules les entreprises de moins de 50 salariés bénéficieront désormais d’aides pour financer les formations de leurs salariés.
Autre gros changement : la disparition des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) au profit des OPCO (Opérateurs de Compétences).

Zoom sur la transformation profonde du rôle et de la mission des OPCA

Depuis le 1er avril, les OPCO ont pris le relais des OPCA. Une lettre seulement de différence, qui a pourtant de nombreuses conséquences !
A l’origine, la mission des OPCA était la collecte. Ces organismes étaient en effet en charge de collecter les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle. L’argent collecté servait au financement du CPF, des périodes de professionnalisation, et du plan de formation de l’entreprise.
Les OPCA constituaient également un interlocuteur privilégié pour les salariés qui souhaitaient se former.
Aujourd’hui remplacés par les OPCO, une nouvelle responsabilité leur est confiée : la gestion de compétences.
Leurs nouvelles missions sont les suivantes :

  • Assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation,
  • Apporter un appui technique aux branches pour les accompagner dans la mise en œuvre des certifications,
  • Accompagner les petites et moyennes entreprises dans la formation. Les OPCO financeront des actions de formation au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés,
  • Favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du CPF dans le cadre des projets de transition professionnelle.

Les OPCO, tout comme l’étaient les OPCA, sont agréés pour s’assurer de la collecte des cotisations dédiées à la formation. A terme, les OPCO perdront cette mission. En effet, celle-ci sera assurée par l’Urssaf, qui collecte déjà les cotisations sociales, d’ici 2020. L’échéance de cette bascule n’est pour le moment pas très claire. Le projet de loi indique que le changement s’opérera par ordonnance dans un délai de 18 mois, à partir de la promulgation de la loi.

Les 20 OPCA laissent la place à 11 OPCO

Anciennement, le paysage de la formation était composé de 20 OPCA. Aujourd’hui, on ne compte plus que 11 OPCO correspondant aux grandes branches professionnelles :
1. OPCO Commerce (vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros, …),
2. Atlas (assurances, banques, finances),
3. Santé (hospitalisation, établissements médico-sociaux, …),
4. AFDAS (presse, édition, cinéma, casino, musique, spectacle vivant, sport, tourisme, radio, audiovisuel, télécommunication, …),
5. Cohésion sociale (centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle Emploi, régie de quartier, HLM, …),
6. Entreprises de proximité (artisanat, professions libérales, …),
7. Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre (chaînes de restaurants, portage salariale, enseignement privé, restauration rapide, activité du déchet, travail temporaire, …),
8. OCAPIAT (les entreprises et exploitations agricoles, les acteurs du territoire et les entreprises du secteur alimentaire, …),
9. OPCO 2i (industrie, métallurgie, textile, …),
10. Construction (bâtiment, travaux publics),
11. Mobilité (ferroviaire, maritime, automobile, transport de voyageurs, tourisme, …).

Ce regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO s’appuie sur des critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences et de besoins des entreprises.

Restez attentifs, cette loi n’a pas fini de faire bouger le milieu de la formation professionnelle ! Et nous vous apporterons bien sûr un éclairage dès qu’il y aura plus d’informations.

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