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Ce débat autour de la TVA à 7% devient un véritable sac de nœuds lorsqu’on y ajoute une couche de « social ». Petit point 15 jours avant le sommet social prévu à l’Élysée le 18 janvier.
Ce que l’on sait d’ores et déjà :
Le taux de 7% est instauré par l’article 13 de la loi de finances rectificatives n°2011-1978 du 28 décembre 2011
Le changement de 5,5% à 7% entre en vigueur
- sur les biens livrés à partir du 1er janvier 2012
- sur les prestations de services dont l’encaissement s’effectuera à partir du 1er janvier 2012
- avec un aménagement dans certains secteurs, notamment pour les livres et le bâtiment
Il s’applique sur les produits anciennement soumis à une TVA à 5,5%, les produits dits de 1ère nécessité. A l’exception de certains produits alimentaires, des abonnements au gaz et à l’électricité, des cantines scolaires, et des équipements et services destinés aux personnes handicapées. Liste des biens soumis à 5,5% ou à 7% dans cet article des éditions Tissot.
Les DOM conservent leur taux à 2,1%
Mais certaines interrogations demeurent.
La situation a l’air compliqué dans certains domaines, notamment le secteur de la boulangerie comme l’explique cet article du Parisien.
Des questions restent également en suspens quant à une baisse des cotisations sociales. Côté salariat, elle viendrait contre-balancer la hausse de TVA et ainsi éviter une perte du pouvoir d’achat. Côté patronat, la baisse de cotisation devrait créer de l’emploi.
Alors cette TVA à 7%, sociale ou pas ? Le débat reste ouvert !
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